Quels sont aujourd’hui les principaux enjeux rencontrés par les clients français et belges lorsqu’ils souhaitent structurer leur patrimoine ?
Les clients français et belges sont confrontés à des environnements civils et fiscaux très différents, dont ils n’ont pas conscience la plupart du temps. L’un des principaux enjeux dans la structuration de leur patrimoine consiste donc à maîtriser ces divergences pour éviter des revers, comme une double imposition ou une charge fiscale importante. Sans mettre de côté évidemment l’impact d’éléments civils sur les règles de réserve héréditaire tels les régimes matrimoniaux, qui créent la confusion en raison de leur dénomination identique, et le droit applicable à la succession qui peut différer du droit du pays de résidence du défunt.
L’assurance vie luxembourgeoise est un outil incontournable dans ce contexte transfrontalier, mais nécessite une compréhension fine des règles propres à chacun des deux pays, notamment en ce qui concerne le traitement de la prestation bénéficiaire en succession et la nature de l’impôt qui s’applique à celle-ci de chaque côté de la frontière.
En tant que wealth planners, nous adoptons une approche globale à 360°, afin de comprendre l’ensemble des enjeux patrimoniaux. Nous veillons ainsi à la bonne prise en compte des législations nationales, à la cohérence de la stratégie en France et en Belgique et à sa capacité d’adaptation, notamment en cas de mobilité de certains membres de la famille.
WEALINS est particulièrement active sur les marchés français et belge. Quelles sont, selon vous, les forces distinctives de la compagnie pour traiter des situations patrimoniales transfrontalières souvent complexes ?
La valeur ajoutée de WEALINS réside avant tout dans son expertise interne dédiée aux marchés français et belge. Chaque marché est couvert par des spécialistes expérimentés, qui travaillent ensemble et croisent leurs expertises afin de proposer une approche transfrontalière adaptée et cohérente. En outre, nos équipes continuent de se former et suivent de près les évolutions législatives et fiscales de chaque pays, afin d’accompagner efficacement des situations familiales de plus en plus complexes.
Nous adoptons une approche résolument sur mesure : description détaillée de la situation des clients, analyse des dispositions déjà en place, liste des objectifs recherchés et positionnement du contrat d’assurance vie. Chaque contrat est ensuite structuré en fonction de tous ces paramètres, cette personnalisation étant complétée par une capacité opérationnelle solide et digitalisée.
Les cadres civils et fiscaux français et belges présentent des différences significatives. Comment WEALINS aide-t-elle les clients et leurs conseillers à naviguer entre ces particularités, notamment dans un contexte de transmission patrimoniale ?
WEALINS joue un rôle central de coordination entre les conseillers et leurs clients pour la sécurisation de la structuration.
Nous faisons le point sur la législation en vigueur et détaillons en profondeur les spécificités techniques pour optimiser la transmission. Par exemple, dans une configuration où le souscripteur réside en Belgique et les bénéficiaires-héritiers en France, la suppression de la clause bénéficiaire peut déjà simplement permettre d’éviter l’application de l’article 990 I du CGI français, et donc de limiter la taxation au seul régime des droits de succession en Belgique, comme le prévoit la convention préventive à la double imposition entre la France et la Belgique. Vient ensuite tout le travail de recherche pour réduire la charge fiscale, souvent à l’aide de donations en Belgique, en prenant bien entendu en compte les conséquences fiscales en France.
Notre mission est avant tout d’informer les clients sur la législation en vigueur, les conséquences de leurs choix dans les deux juridictions et de mettre en lumière les subtilités qui leur permettront de s’orienter vers une solution équilibrée et reconnue dans les deux pays. Grâce à une ingénierie patrimoniale solide et à un accompagnement personnalisé, nous apportons clarté et sécurité dans un environnement où les règles sont complexes et parfois contradictoires.
Dans un contexte franco-belge, quelles stratégies patrimoniales peuvent être envisagées pour optimiser la succession, notamment au travers d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois permet justement d’articuler plusieurs stratégies efficaces :
- Maîtrise de la transmission : la liberté de rédaction de la clause bénéficiaire offre un véritable levier d’optimisation, permettant d’intégrer des bénéficiaires sur des rangs différents, de prévoir des démembrements ou encore de répartir les capitaux entre plusieurs générations.
- Sécurisation des conditions de la transmission : le contrat d’assurance vie permet de sécuriser les clauses prévues dans la donation, avec un contrôle de la disposition des fonds par le donataire à l’aide de l’acceptation bénéficiaire.
- Choix de la voie la moins imposée : si l’objectif des clients est purement fiscal, leur choix reposera sur un calcul entre l’imposition dans un seul pays en vertu de la convention franco-belge avec une transmission au décès ou une imposition dans les deux pays avec une transmission durant leur vie, la solution retenue étant la moins élevée des deux.
- Gestion financière adaptée : le contrat luxembourgeois offre une architecture ouverte, avec des fonds externes et des supports dédiés, qui facilite une stratégie patrimoniale évolutive dans le temps, bien utile en cas de changement de résidence.
L’assurance vie luxembourgeoise joue ainsi pleinement son rôle d’outil de transmission patrimoniale dans un environnement transfrontalier, en offrant à la fois flexibilité, contrôle, sécurité juridique et conformité fiscale.
Comment structurer efficacement un contrat d’assurance vie luxembourgeois lorsque le patrimoine et les bénéficiaires se situent de part et d’autre de la frontière franco-belge ?
Structurer un contrat d’assurance vie dans un environnement franco-belge requiert en premier lieu une collaboration entre les conseillers des clients et les experts des marchés belges et français afin d’intégrer la pluralité des systèmes juridiques, fiscaux et familiaux.
Chez WEALINS, nous privilégions une méthodologie en trois temps :
1-Analyse approfondie de la situation familiale et de la résidence des parties.
Cela inclut la prise en compte du régime matrimonial, des règles impératives propres à chaque pays ainsi que du lieu d’imposition des capitaux transmis, en cas de vie et en cas décès.
2-Structuration sur mesure du contrat :
Le pays de résidence des détenteurs du patrimoine à transmettre va clairement déterminer la structure du contrat.
Si ceux-ci se trouvent en France, les points d’attention se porteront sur la clause bénéficiaire et la gestion financière :
- Rédaction d’une clause bénéficiaire personnalisée (démembrement, représentation, renvoi à testament, etc.)
- Choix d’une gouvernance financière adaptée (FAS, gestion sous mandat, fonds internes dédiés…).
- Paramétrage du contrat en fonction des conventions fiscales applicables et des objectifs du client (protéger le conjoint, égaliser les héritiers, organiser la transmission de l’entreprise familiale…).
Si la transmission s’opère à partir de la Belgique, l’étude se fera d’abord à travers l’option des donations et si celle-ci est retenue, le contrat sera souscrit par le donataire, avec la transposition des clauses de la donation au sein du contrat.
3-Accompagnement continu et révision des stratégies dans le temps
Les situations transfrontalières évoluent : mobilité des personnes, changements législatifs, mariage, divorce, arrivée d’enfants, ventes d’actifs… Nos équipes dédiées à la France et à la Belgique accompagnent les conseillers des clients dans le suivi régulier du contrat pour garantir la cohérence durable de la stratégie.
Grâce à cette approche méthodique et personnalisée, les solutions proposées par WEALINS permettent d’offrir un cadre souple, sécurisé et conforme aux exigences civiles et fiscales des deux pays, tout en apportant aux clients et à leurs conseillers une véritable tranquillité d’esprit dans la gestion de leur patrimoine.
