MODALITÉS D’UTILISATION DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

WEALINS propose au signataire la possibilité de signer la documentation contractuelle d’assurance de manière électronique en conformité avec le Règlement Européen eIDAS (« Règlement eIDAS »).

Dans le but de proposer au signataire un modèle de signature électronique fiable, WEALINS utilise la procédure de signature électronique avancée (SEA), telle que définie par le Règlement eIDAS, afin d’exécuter la signature la documentation.

La solution technique mise en place est fournie par Namirial GmBH, une filiale de Namirial Spa, prestataire de services de confiance qualifié.

La SEA permet une identification et une authentification unique du signataire du document.

WEALINS procède à l’identification par le numéro de téléphone portable et par un mot de passe à usage unique.

Le signataire aura accès aux documents à signer par courrier électronique de WEALINS, lequel contient un lien renvoyant à l’interface de signature électronique et générant un certificat électronique. La combinaison faite par le numéro de téléphone portable, le mot de passe à usage unique et l’adresse email relie la signature au signataire et au document électronique.

Pendant la procédure de SEA, le certificat de signature est cryptographiquement relié au document et l’encryptage fait également office de cachet électronique. De plus, le signataire a un contrôle exclusif sur la procédure de signature en ayant la faculté de vérifier les données durant l’entièreté de la procédure SEA (nom, email adresse, contenue du document, date et heure de la signature).

Pendant la procédure de validation, la clef publique est extraite de la signature et est utilisée à la fois pour authentifier l’identité du signataire et confirmer qu’aucun changement n’a été fait au document depuis qu’il a été signé.

La procédure SEA permet au signataire d’obtenir une justification de la documentation en téléchargeant les documents signés et en contrôlant que le document n’a pas subi de modification.

La signature électronique du document a pour effet de générer un fichier de preuve ou de traçabilité avec un cachet électronique unique qui permet d’établir la réalité des opérations réalisées pour la signature électronique du dudit document.

Le document signé électroniquement et le fichier de preuve sont conservés de manière à éviter toute modification et altération.

En signant électroniquement un document selon les modalités décrites ci-dessus, le signataire accepte que ce document, conservé chez WEALINS :

• lie le signataire de la même manière que le document signé avec une signature manuscrite ;
• constitue l’original dudit document ;
• a la même force probante qu’un écrit signé de façon manuscrite au titre de preuve littérale ;
• les conditions de signature et conservation dudit document présentent des garanties fiables quant au maintien de son intégrité à compter du moment où il a été créé pour la première fois sous sa forme définitive.

Tout document signé électroniquement et transmis à la Compagnie est à considérer comme définitif, irrévocable et engage le signataire.

WEALINS ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel préjudice, perte ou moins-value que le signataire pourrait invoquer (i) à quelque titre que ce soit, entre le moment ou sa demande signée électroniquement est transmise à la Compagnie et le moment ou l’opération est exécutée par la Compagnie, même si la demande n’a pu être traitée ou elle a été traitée avec retard due à des dysfonctionnements des systèmes informatiques ou de la connexion internet (ii) si WEALINS suspend l’exécution des opérations parce qu’il estime que les demandes d’opération sont incomplètes ou qu’elles ne présentent pas un caractère d’authenticité suffisante au niveau de la signature électronique.

Lors de la mise en œuvre de la signature électronique, il est nécessaire que WEALINS enregistre l’adresse IP du signataire pour des raisons de sécurité et d’audit. Veuillez noter que l’adresse IP peut localiser la position du signataire au moment de la signature du document concerné.