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Propriété intellectuelle

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Déclaration de confidentialité

La protection de la vie privée est au centre des préoccupations du Groupe Foyer dont fait partie WEALINS S.A.

Nous nous engageons à protéger et traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation, en toute transparence.

La présente déclaration de confidentialité vous permettra de vous sentir en confiance lorsque vous visitez notre site www.wealins.com et utilisez les services proposés par notre site.

Généralités

Quelles sont les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ?

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par toute société du Groupe Foyer* sont :

• Tous les clients personnes physiques
• Tous les autres intervenants personnes physiques dans le cadre d’un traitement lié à une opération que ce soit en qualité de mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact.

Les personnes morales ne sont pas concernées par cette déclaration.

*Foyer Assurances S.A., Foyer Vie S.A., Raiffeisen Vie S.A., Foyer Santé S.A., Foyer Arag S.A., WEALINS S.A.

Quelles sont les données couvertes par cette déclaration ?

Les données concernées sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données concernées sont traitées par WEALINS S.A. en vue de :

• la gestion des contrats d’assurances et des sinistres
• la gestion de notre service au client
• la gestion de la relation commerciale
• la gestion des acceptations de risques et surveillance de notre portefeuille
• la gestion du contentieux et recouvrement de créances
• la détection, de la prévention et lutte contre la fraude
• la gestion des réclamations

Transfert de données à des tiers

Moyennant accord du client, WEALINS S.A. peut transmettre des données personnelles à ses intermédiaires dans le cadre de la gestion des contrats d’assurances.

Vos données peuvent être transmises à des autorités publiques, réglementaires ou des tribunaux.

Sécurité

Toute société du Groupe Foyer met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque identifié par le traitement concerné.

Durée de conservation

Toute société du Groupe Foyer conserve vos données personnelles :

• Pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée ou pour laquelle elle a fait l’objet d’un traitement supplémentaire
• Dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable
• Dans la mesure du respect des délais de prescriptions légaux

Droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition

La personne concernée peut connaître ses données, les faire rectifier et s’opposer à leur traitement sous les limites légales en adressant une demande datée et signée accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité par voie postale au Data Protection Officer, WEALINS S.A., 12 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange. ou par voie électronique sur l’adresse suivante dataprotection@wealins.com

Juridiction et droit applicable

Les informations fournies sur ces pages sont soumises à la législation du Grand-Duché de Luxembourg. Le visiteur ou/et l’utilisateur est/sont informé(s) que les tribunaux de Luxembourg ont la compétence exclusive pour traiter tout litige concernant l’utilisation et l’interprétation de l’information et des données contenues sur le présent site.

Informations réglementaires

WEALINS S.A. offre des contrats répondant pleinement aux besoins de ses clients en toute conformité avec le cadre juridique et réglementaire applicable. De même, la gestion des questions, réclamations ou doléances fait partie d’un processus interne optimisé, pour répondre aux mieux aux attentes des clients dans les plus brefs délais.

Informations sur les bénéficiaires

Information sur les effets d’une identification manquante ou inexacte des Bénéficiaires : WEALINS S.A. informe que, dans le cas où il n’y a pas de bénéficiaire valablement désigné en vertu du Contrat, ou si toutes ces désignations ont été dûment révoquées, alors les prestations seront versées au Titulaire de la Police ou à sa succession. L’identification incorrecte du bénéficiaire en cas de décès peut empêcher WEALINS de remplir ses devoirs d’information et de communication établis par la loi, concernant le paiement de la prestation assurée.

Italie

Reclami Italia

Se il servizio offerto da WEALINS S.A. non risultasse di Suo gradimento ed intendesse sporgere reclamo, potrà farlo tramite le seguenti modalità:

• per iscritto a WEALINS S.A.- Servizio Cliente – BP L-2986, GD Luxembourg.
• o all’indirizzo e-mail reclamations@wealins.com

Sarà nostra cura provvedere a fornirLe una risposta entro il termine massimo di 45 giorni dalla data di ricezione del reclamo stesso.
Qualora non si ritenga soddisfatto dall’esito del reclamo o in caso di assenza di riscontro nel termine massimo di quarantacinque giorni, potrà rivolgersi all’IVASS (Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni) – Servizio Tutela degli Utenti – via del Quirinale, 21 – 00187 Roma, compilando il presente modulo corredando l’esposto della documentazione relativa al reclamo trattato dalla Compagnia. Reclami per questioni attinenti alla trasparenza informativa dei Prodotti Finanziario-Assicurativi di tipo Unit-Linked, Index-Linked e Capitalizzazione Qualora non si ritenga soddisfatto dall’esito del reclamo o in caso di assenza di riscontro nel termine massimo di quarantacinque giorni, potrà rivolgersi alla CONSOB – Via G.B. Martini 3, 00198 Roma, telefono 06.84771 o Via Broletto 7, 20123 Milano, telefono 02.724201, allegando copia del reclamo già inoltrato alla Compagnia ed il relativo riscontro. Per la risoluzione delle controversie transfrontaliere è inoltre possibile tentare la risoluzione in via stragiudiziale utilizzando la rete FIN-NET. Per accedere alla rete il reclamante deve individuare l’organo competente nel seguente sito internet FIN-NET e proporre un reclamo in forma scritta, allegando la documentazione necessaria a valutare la problematica.
In alternativa il reclamo può essere inoltrato tramite l’IVASS, chiedendo a quest’ultima l’attivazione della procedura FIN-NET. E’ fatta salva la possibilità di adire l’Autorità Giudiziaria. Si ricorda che i reclami in relazione al cui oggetto sia stata già adita l’Autorità Giudiziaria non rientrano nella competenza dell’IVASS. Maggiori informazioni riguardanti la trasmissione di un reclamo possono essere reperite direttamente sul sito dell’IVASS (www.ivass.it) nella sezione rubricata “Per il consumatore”.
Da ultimo, si segnala che l’Autorità competente nel Gran Ducato del Lussemburgo alla vigilanza della Compagnia è il Commissariat aux Assurances, reperibile al seguente indirizzo: Commissariat aux Assurances: 7, boulevard Joseph II, L – 1840 Luxembourg Telefono +352 22 69 11-1 Fax +352 22 69 10, e-mail: commassu@commassu.lu È infine Suo diritto instaurare una Mediazione, o adire le competenti autorità giudiziarie.

Documenti precontrattuali del prodotto italiano

Wealins Life Italy + DIP aggiuntivo IBIP : download

Wealins Life Italy + Condizioni di Assicurazione : download

Politique de gestion des réclamations

Objectifs

Cette procédure décrit les principes et le traitement des réclamations des clients. Toutes les réclamations, qu’elles soient justifiées ou non et quelle que soit leur forme, doivent :

• recevoir une réponse appropriée dans les plus brefs délais
• être traitées avec diligence, transparence, objectivité et professionnalisme
• entraîner la mise en œuvre de mesures d’amélioration et/ou de prévention

Toute réclamation exprime un mécontentement en ce qui concerne:

• les services, les conseils ou les produits fournis
• les collaborateurs responsables des transactions ou de la relation commerciale
• WEALINS S.A.

Procédure

Les réclamations doivent être déposées par écrit (lettre, e-mail, fax), par téléphone ou en face à face (visite, réunion). Il est probable que les réclamations proviennent de personnes autres que le « client ». Nous distinguons différentes catégories de plaignants :
1. «client» : personne physique, personne morale, titulaire de la police, co-titulaire de la police, personne assurée, représentant légal d’une personne morale, personne disposant d’un mandat spécial, bénéficiaire
2. « partenaire » : tout partenaire auquel le secret professionnel s’applique ainsi que les contrats et les procurations qui nous lient à ce dernier. Apporteurs d’affaires, courtier, agent.
3. « tiers » : toute personne qui est étrangère à la relation commerciale et qui est chargée d’un mandat spécial par le client. Il est important de respecter strictement le secret professionnel et d’analyser le périmètre du mandat. En l’absence de mandat valide, il faut s’opposer et appliquer le secret professionnel. Les réclamations écrites doivent directement être envoyées à la direction de WEALINS SA par courrier, par fax ou par e-mail. Leur date de réception sera considérée comme leur date. Les réclamations sont envoyées au responsable du contrôle interne qui est responsable d’en envoyer une copie ou l’original au responsable du service concerné qui se chargera de les traiter. Un client peut déposer une réclamation en face à face, lors d’une visite ou d’une conversation. Si elle semble justifiée, le collaborateur auquel elle a été communiquée :

• invite le client à déposer sa réclamation par écrit
• ou, si elle peut avoir des conséquences financières ou concerne la conformité (non-respect d’une loi, fraude, etc.), il prépare un rapport détaillé, daté et signé, puis le remet au responsable du contrôle interne.

Ce dernier en envoie des copies aux différentes personnes concernées.
Il est également possible d’envoyer directement la réclamation à l’autorité de surveillance qui la transmet à WEALINS S.A. et qui demande des informations afin de garantir :

• l’application des exigences légales ou réglementaires,
• le traitement approprié de la réclamation,
• qu’une décision est prise suite à la réclamation.

Lorsqu’une réclamation est reçue, une réponse est envoyée au « client » dans les plus brefs délais. Ce peut être :

• une lettre qui explique que la réclamation est complexe et / ou qu’un délai est nécessaire afin d’analyser les faits avant de pouvoir fournir une réponse appropriée au « client »
• ou la réponse appropriée envoyée au client.

Contact

• Les réclamations par e-mail doivent être envoyées à l’adresse reclamations@wealins.com.
• Les réclamations par téléphone peuvent être déposées au numéro suivant: +352 43 743 5200.
• Les réclamations par courrier doivent être envoyées à l’adresse suivante:
  WEALINS S.A.
  BP L-2986
  Luxembourg

Les informations suivantes doivent être disponibles pour toute réclamation afin qu’elle puisse être traitée dans les plus brefs délais : nom, prénom, statut du client, adresse postale complète, numéros de téléphone, adresse e-mail, le cas échéant, brève description de l’objet de la réclamation ainsi que tout document ou information concernant le produit ou le service concerné.

Litiges

Si la personne qui s’adresse à la compagnie d’assurance est mécontente du traitement de la réclamation, elle peut également s’adresser:

• à l’Association des Compagnies d’Assurances B.P. 448, L-2014 Luxembourg;
• à l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald;
• au Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg;
• à l’autorité de surveillance compétente de son pays de résidence, cf. IAIS : http://www.iaisweb.org/About-the-IAIS/IAIS-members-31; sans porter préjudice à la possibilité du plaignant d’intenter une action en justice.

Cadre général

En tant qu’acteur sur le marché des assurances vie, WEALINS s’efforce de protéger ses clients de manière loyale, équitable et professionnelle grâce à ses services et à ses produits. L’objectif de cette règle consiste à décrire les procédures mises en place afin de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts au sein de WEALINS S.A. Un conflit d’intérêts se produit lorsque plusieurs personnes ou entités ont des intérêts contradictoires. Cette situation peut nuire aux intérêts de l’une des parties prenantes.

Mise en oeuvre de la règle

La direction de WEALINS veille à ce que cette règle soit mise en œuvre au sein de l’entreprise. Les responsables des divisions ou des services sont responsables de contrôler que les procédures sont appliquées. Les collaborateurs de WEALINS S.A. doivent être attentifs en ce qui concerne les risques de conflits d’intérêts éventuels ou ceux dans lesquels ils pourraient être impliqués. Le responsable de la conformité supervise la mise en œuvre des procédures et des contrôles nécessaires afin que cette règle soit appliquée.

Mesures préventives et gestion des conflits

• Principe de la séparation des tâches: les activités qui sont attribuées à différents collaborateurs doivent être validées d’autres selon le principe du double contrôle et de la double signature. Un collaborateur ne peut pas se charger d’activités concernant son contrat ou celui d’un membre de sa famille.
• Protection des données: toutes les données relatives aux clients de WEALINS S.A. sont traitées selon les lois luxembourgeoises concernant la confidentialité et la protection des données personnelles. Les mesures organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre au sein de WEALINS S.A. afin de garantir que les données sensibles soient traitées de manière sûre et confidentielle.
• Registre des conflits d’intérêts: le responsable de la conformité consigne tout conflit d’intérêts réel ou éventuel identifié dans le registre des conflits d’intérêts.
• Formation des collaborateurs: les collaborateurs de WEALINS S.A. suivent régulièrement des formations afin d’identifier les conflits d’intérêts potentiels et de savoir réagir conformément à cette règle.
• Information des clients: s’il est impossible d’éviter un conflit d’intérêts et si les intérêts d’un client ne peuvent pas être protégés avec les garanties nécessaires, WEALINS S.A. doit l’informer sur-le-champ afin qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.
• Gestion des réclamations: les réclamations sont traitées de manière impartiale, indépendante et transparente. Le responsable de la conformité doit systématiquement être informé de toutes les plaintes.

Politique générale de gestion des conflits d’intérêts de WEALINS

Politique générale de gestion des conflits d’intérêts de WEALINS.

Notes d’informations fiscales

Ces informations fiscales à caractère général sont destinées au souscripteur personne physique d’un contrat d’assurance vie nominatif auprès de WEALINS S.A., et ne prennent pas en compte des situations particulières individuelles. WEALINS S.A. recommande au souscripteur de demander avis auprès d’un conseiller juridique et fiscal indépendant.

Wealins-Belgium-Tax-Info-FR.pdf
Wealins-Belgium-Tax-Info-NL.pdf
Wealins-Capi-Finland-Tax-Info-EN.pdf
Wealins-Capi-Luxembourg-Tax-Info-EN.pdf
Wealins-International-Tax-Info-EN.pdf
Wealins-International-Tax-Info-FR.pdf
Wealins-Capi-France-Tax-Info-FR.pdf
Wealins-Capi-Luxembourg-Tax-Info-FR.pdf
Wealins-Life-Finland-Tax-Info-EN-FI.pdf
Wealins-Life-Finland-Tax-Info-EN-SV.pdf
Wealins-Life-France-Tax-Info-FR.pdf
Wealins-Life-Italy-Tax-info-EN.pdf
Wealins-Life-Italy-Tax-Info-IT.pdf
Wealins-Life-Luxembourg-Tax-Info-EN.pdf
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Wealins-Life-Norway-Tax-Info-EN-NB.pdf
Wealins-Life-Portugal-Tax-Info-EN-PT.pdf
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Wealins-Life-Sweden-Tax-Info-EN-SV.pdf
Wealins-Israel-Tax-Info-EN.pdf

Formulaire d’exercice des droits sur vos données à caractère personnel

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